1Ce que vous pouvez signaler
1.1.AxiomaCloud fournit des serveurs virtuels ; les contenus qui s’y trouvent appartiennent à nos clients. Vous pouvez signaler des contenus ou des activités sur un serveur que nous hébergeons (une adresse IP d’AxiomaCloud, ou un site web ou un service fonctionnant sur notre serveur) que vous considérez comme illicites ou contraires à nos Conditions d’utilisation (axioma-cloud.eu/offer, clause 5.1) : spam, hameçonnage (phishing), logiciels malveillants, attaques contre d’autres systèmes (DDoS, balayages, tentatives de deviner des mots de passe), atteintes au droit d’auteur ou à d’autres droits, matériel relatif à des abus sexuels sur enfants, contenus à caractère terroriste et tout autre contenu illicite.
1.2.Les problèmes liés à votre propre service AxiomaCloud ne sont pas des signalements d’abus — veuillez contacter le support (section 5).
2Comment signaler
2.1.Envoyez votre notification par e-mail à abuse@axioma-cloud.eu, en anglais ou en portugais. Indiquez :
— l’adresse IP, le domaine ou l’URL concernés, ainsi que la date et l’heure de l’activité avec le fuseau horaire ;
— les raisons pour lesquelles vous considérez le contenu ou l’activité comme illicite ou abusif, et les preuves dont vous disposez (pour le spam — le message avec les en-têtes complets ; pour les attaques — les lignes de journaux) ;
— votre nom et votre adresse e-mail ;
— une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et complètes.
2.2.Les signalements de matériel relatif à des abus sexuels sur enfants peuvent être envoyés sans nom ni adresse e-mail. Ne joignez pas ce matériel à votre e-mail — indiquez l’adresse où il se trouve. Vous pouvez également le signaler à la police.
3La suite
3.1.Nous accusons réception de votre notification par e-mail dans les meilleurs délais.
3.2.Chaque notification est examinée par une personne ; nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée. Nous n’accédons pas aux données présentes sur les serveurs de nos clients ; nous agissons donc au niveau du service et du réseau : nous demandons au client de retirer le contenu ou de cesser l’activité, nous bloquons le trafic réseau concerné ou nous suspendons le serveur. Dans les cas les plus graves — attaque en cours, logiciels malveillants ou hameçonnage, matériel relatif à des abus sexuels sur enfants, contenus à caractère terroriste — nous agissons immédiatement.
3.3.Nous vous informons de notre décision. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez répondre à cet e-mail ; vous pouvez également saisir les tribunaux.
3.4.Le client concerné reçoit un exposé des motifs pour toute mesure que nous prenons et peut la contester (Conditions d’utilisation, clauses 5.5 et 5.6). Nous ne communiquons votre identité au client que lorsque cela est strictement nécessaire pour établir le caractère illicite du contenu (par exemple, si vous êtes titulaire d’un droit enfreint) ou lorsque la loi l’exige.
3.5.Nous utilisons les données personnelles de votre notification uniquement pour la traiter et pour nous défendre contre des réclamations, et nous les supprimons au plus tard 3 ans après la clôture du dossier. Vos droits sur vos données sont décrits dans notre Politique de confidentialité (axioma-cloud.eu/privacy).
4Autorités publiques
4.1.Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065) : legal@axioma-cloud.eu. Langues : portugais et anglais.
4.2.Injonctions d’agir contre des contenus illicites et injonctions de fournir des informations (articles 9 et 10 du règlement (UE) 2022/2065), ainsi qu’injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste (règlement (UE) 2021/784 ; point de contact au titre de son article 15) : legal@axioma-cloud.eu. Nous informons l’autorité de la suite donnée dans les meilleurs délais.
4.3.Injonctions européennes de production, injonctions européennes de conservation (règlement (UE) 2023/1543) et autres demandes de preuves électroniques : l’établissement désigné d’AxiomaCloud est AXIOMA100TEOREMA - UNIPESSOAL LDA, Rua Fialho de Almeida, n.º 14, 2.º Esq., Escritório FJ8, 1070-129 Lisboa, Portugal ; legal@axioma-cloud.eu. Langues : portugais et anglais.
4.4.Nous ne fournissons des données sur nos clients que sur la base d’une injonction ou d’une demande conforme au droit applicable.
5Clients
5.1.Point de contact unique pour nos clients (article 12 du règlement (UE) 2022/2065) : les demandes au support dans l’espace client et support@axioma-cloud.eu, traitées par des humains, en anglais ou en portugais. L’assistant IA du chat répond aux questions générales, mais ne prend aucune décision concernant les comptes ou les serveurs.
5.2.Un client dont le serveur fait l’objet d’une restriction reçoit un exposé des motifs par e-mail et peut le contester en répondant à cet e-mail ou en écrivant à legal@axioma-cloud.eu (Conditions d’utilisation, clause 5.6).